COUR PENALE INTERNATIONALE

Bemba seul, face à son destin

 

Le pays          04 décembre 2009

 

Alors qu’il était à la tête de l’Etat centrafricain, Ange-Félix Patassé, dont le pouvoir était menacé par des rebelles dirigés par un certain François Bozizé, avait lancé un SOS. Son appel de détresse avait été entendu par Jean-Pierre Bemba, chef de la milice du Mouvement de libération du Congo (MLC). En Centrafrique, entre 2002 et 2003, les hommes de Bemba n’avaient pas seulement porté secours au président Patassé en difficulté.

 

Ils avaient aussi commis des pillages, des meurtres, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ; des femmes avaient été violées, des populations civiles et des enfants massacrés. Parce que des atteintes graves aux droits humains avaient été perpétrées, la Cour pénale internationale avait lancé un mandat d’arrêt contre Jean-Pierre Bemba, moralement et pénalement responsable en tant que chef militaire et donneur d’ordres. Arrêté en Belgique en mai 2008, Bemba avait été remis à la justice internationale qui, depuis lors, statue sur son sort.

 

Jean-Pierre Bemba, faut-il aussi le rappeler, est un personnage politique important de la RDC, pays d’où il est originaire. L’homme a été vice-président du Congo démocratique et a perdu l’élection présidentielle de 2006 face à Joseph Kabila. Et parce que depuis son incarcération, son comportement était honorable, la possibilité qu’il soit mis en liberté provisoire était à l’étude, à la condition qu’il se trouve un pays d’accueil. Aucun pays au monde ne s’est montré disposé à le recevoir, pas même sa RDC natale. Il faut dire que Jean-Pierre Bemba, très riche, est un homme puissant et craint. Finalement, les juges de la CPI ont décidé de le garder en prison dans l’attente de son procès prévu pour avril 2010, abandonnant ainsi Bemba seul face à son sort.

 

Si le revirement de la CPI est dénoncé par les défenseurs de Bemba et surtout par sa famille qui espérait l’avoir pour les fêtes de fin d’année, c’est une décision qui semble néanmoins satisfaire toutes les autres parties. Les victimes et leurs familles craignaient que l’accusé n’en profite pour se faire la belle, vu sa fortune et ses relations, et se soustraire ainsi à la justice. Les élections en RDC approchant aussi à grands pas, son adjoint assurant l’intérim à la tête du MLC peut aussi se frotter les mains. Le retour de Bemba aurait pu être comme celui de Patassé, en Centrafrique, qui veut reprendre les rênes du parti que dirige Martin Ziguélé dans la perspective des élections. Il n’est du reste pas exclu que les chemins de Patassé et de Bemba se croisent à nouveau un jour qui n’est peut-être pas lointain.

 

Le Centrafricain, au secours duquel Bemba était parti, ce qui lui vaut actuellement ses déboires judiciaires, pourrait aussi être rattrapé par la machine de la CPI, lente à se mettre en marche, mais qui, infailliblement, atteint toujours sa cible. Le Soudanais Omar El-Béchir ou le Guinéen Dadis Camara doivent se le tenir pour dit. C’est aussi un sérieux avertissement à l’endroit de tous ceux qui, aujourd’hui en Afrique, détiennent des parcelles de pouvoir qu’ils utilisent abusivement, notamment contre les femmes et les enfants sur lesquels ils se défoulent. Le cas de Jean Pierre Bemba devrait les inspirer et les amener à faire attention au respect des droits humains fondamentaux. Tout est précaire dans la vie.

 

Par Boureima OUEDRAOGO SONRE

Ouverture du procès de Bemba le 27 avril 2010

jeune Afrique         06 novembre 2009

 

Le procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité de l'ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba s'ouvrira le 27 avril 2010 devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, a annoncé jeudi celle-ci.

"La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au mardi 27 avril 2010", a indiqué la CPI dans un communiqué.

 

Jean-Pierre Bemba, 47 ans, est accusé notamment de meurtres, viols et pillages commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), entre octobre 2002 et mars 2003 en Centrafrique. La milice était venue y appuyer le président centrafricain de l'époque, Ange-Félix Patassé, pour contrer un coup d'Etat.

 

Une juge de la CPI avait ordonné le 14 août la libération provisoire de M. Bemba dans l'attente de son procès mais ordonné son maintien en détention à La Haye tant que la Cour n'aurait pas décidé quel Etat l'accueillerait.

 

Le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo avait immédiatement interjeté appel de cette décision. Le 3 septembre, la remise en liberté provisoire de M. Bemba a été suspendue par la chambre d'appel, dans l'attente d'une décision sur le fond.

 

Marathon judiciaire

Des audiences destinées à recueillir les "observations" de six Etats (Belgique, France, Portugal, Italie, Allemagne et Afrique du sud) proposés par M. Bemba pour l'accueillir, et à déterminer les conditions de son séjour sur leur territoire, ont été reportées.

 

Jean-Pierre Bemba, qui a fui la RDC en avril 2007 après avoir perdu la présidentielle de 2006 face au président actuel Joseph Kabila, avait été arrêté le 24 mai 2008 à Bruxelles par les autorités belges en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI. Il avait été remis à la Cour et transféré à son siège à La Haye le 3 juillet 2008.

 

Au cours des audiences de confirmation des charges du 12 au 15 janvier, ses avocats avaient exclu toute responsabilité de l'ancien vice-président congolais dans les crimes commis par sa milice. Ils avaient mis en cause l'ex-président centrafricain Ange-Félix Patassé.

 

Le procès de Jean-Pierre Bemba devrait être le troisième procès de la CPI, le premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides.

MISE EN LIBERTE PROVISOIRE DE BEMBA : Décision étonnante mais logique

Source : lepays.bf (Article publié le 17 août 2009)

 

 

 

La décision du 14 août 2009 prise par la Cour pénale internationale (CPI) d’accorder la liberté provisoire à Jean-Pierre Bemba peut paraître étonnante. Au début, accusé d’avoir une responsabilité pénale personnelle dans les crimes commis par ses hommes en 2002 et 2003 en Centrafrique, le chef rebelle est aujourd’hui poursuivi seulement comme chef militaire responsable – et non plus comme auteur – des actes de ses troupes. Justifiant ce changement d’appréciation par l’évolution des circonstances, les juges de la CPI font valoir que le droit de l’opposant congolais à la liberté, dépasse le risque de le voir fuir, entraver l’action judiciaire ou commettre d’autres crimes de guerre. Le procureur Luis Moreno-Ocampo ne semble pas partager cet argument, et il a déclaré qu’il ferait appel de la décision.

Au-delà du bien-fondé ou non d’une telle décision, il est surtout réconfortant de remarquer que l’affaire Bemba n’est pas oubliée, et pourrait connaître une évolution dans les mois à venir. Au demeurant, la libération temporaire de l’ex-vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), en plus d’être assujettie à l’effet du probable appel du procureur, dépend également de l’issue des audiences publiques en septembre, de six pays. Parmi ces derniers, celui qui accepterait les conditions et les garanties imposées par la Cour, accueillerait l’ancien concurrent de Joseph Kabila. La France et la Belgique ayant déjà exprimé leur incapacité de l’héberger, qui du Portugal, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Afrique du Sud le fera ? Car, même si le dispositif sécuritaire devant permettre la protection du prévenu et empêcher sa fuite, n’est pas difficile à mettre en place, une éventuelle aide de la communauté internationale n’étant pas à exclure, il n’en demeure pas moins que la réponse des pays choisis tiendra compte des antécédents du leader rebelle, ainsi que des relations entretenues avec la RDC.

 

Toutefois, les Etats ayant ratifié le protocole de la CPI devraient mettre un point d’honneur à favoriser le jugement de ce dossier, dans lequel le chef du Mouvement de libération du Congo (MLC) est inculpé pour meurtres, viols et pillages menés par sa milice. Les chefs d’accusation sont lourds, à l’image de la douleur des victimes et des ayants cause qui attendent depuis l’arrestation de Bemba en mai 2008 – plus d’une année donc – que le droit soit dit. Certes, le doute doit profiter à l’accusé, qui doit par ailleurs bénéficier, comme tout justiciable, de la présomption d’innocence. Ses partisans ont aussi le droit d’espérer la libération définitive de leur chef. Mais le verdict d’un procès a rarement satisfait toutes les parties en conflit, et c’est cela aussi la justice. L’essentiel est que les juges, qui se sont basés sur le droit du dirigeant du MLC à la liberté pour donner une telle tournure à l’affaire, n’hésitent pas à lui appliquer les textes du droit international avec la même rigueur, au cas où ils auraient en leur possession des preuves suffisamment accablantes. En attendant, Jean-Pierre Bemba peut respirer. La CPI a allégé les chefs d’accusation et a même demandé sa libération provisoire. C’est une première victoire non négligeable pour l’ancien chef de guerre.

Par Honoré OUEDRAOGO

Jean-Pierre Bemba devant la CPI : Il faut maintenant s’expliquer!

Source : lobservateur.bf (Article publié le 17 juin 2009)

Jean-Pierre Bemba sera-t-il jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Centrafrique il y a six ans ? La question ne se pose vraiment plus, puisque, depuis le 15 juin dernier, la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI), après avoir épluché des milliers de pages de documents, a indiqué qu’elle avait des preuves suffisantes pour traduire le leader du Mouvement de libération du Congo (MLC) devant la justice.

 

 

Les faits, on s’en souvient, remontent à 2002 : le président centrafricain, Ange Félix Patassé, est confronté à une rébellion conduite par son ancien chef d’état-major des Armées, le général François Bozizé, qui menace de le déstabiliser. Pour résister à l’assaut des rebelles, Patassé fait appel à Bemba qui dispose d’une organisation militaire opérant dans les forêts de la République démocratique du Congo (RDC). Ainsi, les miliciens du MLC débarquent par cargaisons pour appuyer « l’ami » du chef. Commence alors une série d’exactions contre les populations civiles qui n’ont pourtant rien à voir avec le conflit : viols, vols, pillages, crimes.

 

Avec la chute du chef d’Etat de la Centrafrique et l’arrivée de Bozizé au pouvoir en mars 2003, les brimades subies par les Centrafricains sont dénoncées par le nouveau régime qui transmet un dossier y relatif à la CPI. Un mandat d’arrêt international est lancé contre le leader du MLC en 2007 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il sera finalement cueilli quelques mois plus tard (24 mai 2008) à Bruxelles en Belgique. Depuis, les avocats du chairman se débattent pour démontrer aux juges en charge de l’affaire que leur client n’était pas sur place et ne peut, de ce fait, être pénalement responsable des exactions commises.

 

Or, c’est connu, un commandant de troupes n’a pas besoin d’être physiquement présent sur le théâtre des opérations pour conduire une bataille. Avec les moyens technologiques de nos jours, le chef de guerre dirige à distance ses hommes et reçoit régulièrement des rapports sur ce qui se passe sur le terrain. Autre facteur aggravant à charge encore contre l’ancien vice-président de la RDC sous la transition : ses déclarations dans lesquelles il soutenait avoir une mainmise sur ses éléments et que ses ordres étaient scrupuleusement respectés. L’accusation soutient d’ailleurs qu’il « disposait d’un contrôle total sur ses troupes en Centrafrique et communiquait quotidiennement avec ses officiers sur le terrain et leur donnait même des instructions ». Jean-Pierre Bemba est donc victime de ses propres propos qui contribuent à l’enfoncer davantage dans la boue.

 

Mais si la procédure ainsi engagée allait jusqu’au bout, l’ancien président Ange Félix Patassé pourrait lui aussi être éclaboussé, car c’est sous sa présidence que les crimes ont été commis et c’est lui qui a demandé le soutien des miliciens de Bemba, lesquels ont semé mort et terreur en Centrafrique. Et ce sera un autre dirigeant africain poursuivi par la justice internationale pour ses turpitudes lorsqu’il était aux affaires.

 

Malgré les critiques, la Cour pénale internationale reste un instrument efficace de lutte contre l’impunité. Si les tribunaux locaux ne peuvent pas rendre justice, il faut bien une instance internationale indépendante pour demander des comptes aux prédateurs et dictateurs qui tuent et ruinent leur pays pendant des années. Certes, on peut penser que la CPI s’attaque aux alevins alors qu’il y a de gros requins qui se pavanent dans le monde, mais, en attendant, il faut être irréprochable, c’est-à-dire se comporter en dirigeant responsable, démocrate et soucieux de l’intérêt public pour ne pas être un jour ou un autre dans l’œil du cyclone.

 

Pendant qu’on y est, pourquoi des présidents tels Wade ou Amadou Toumani Touré, etc. ont la conscience tranquille et ne sont, par conséquent, pas la cible de cette fameuse Cour ? Si les Africains ne peuvent pas rendre justice à leurs frères terrorisés, il n’y a rien de mauvais à ce que d’autres le fassent, car on ne peut pas tuer et circuler librement. Rendons donc gr

 

Adama Ouédraogo Damiss

 

lobservateur

Justice internationale: Jean Pierre Bemba sera-t-il jugé par la CPI?

Source: rfi (Article publié le 12 janvier 2009)

C'est pour répondre à cette question que s'ouvre aujourd'hui, à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, aux Pays-Bas, une audience dite « de confirmation des charges », prévue jusqu'à jeudi, soit quatre jours pour examiner s'il y a suffisament de preuves pour organiser un procès. L'ancien vice-président de la République démocratique du Congo est soupçonné d'avoir couvert des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, crimes commis en Centrafrique par les hommes de sa milice armée, le Mouvement de libération du Congo (MLC), entre octobre 2002 et mars 2003.

Avec notre envoyée spéciale à La Haye, Ghislaine Dupont

Jean-Pierre Bemba en juillet 2006.
(Photo: AFP)

Des meurtres, mais surtout des centaines de viols de femmes, de mineurs, d'hommes aussi, ont été commis par les miliciens du MLC, venus en octobre 2002 à la rescousse du président centrafricain menacé de coup d'Etat à Bangui.

Dans son accusation, le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Campo, estime qu'il existe des motifs raisonnables de croire que Jean-Pierre Bemba, en sa qualité de président et commandant en chef du MLC, était investi de fait d'une autorité pour prendre toutes les décisions sur le plan politique, mais également militaire. Pour l'accusation, il n'y a donc pas de doute sur son implication.

Le 26 mai dernier, deux jours après l'arrestation à Bruxelles du sénateur et ancien vice-président Bemba, le procureur de la CPI déclarait : « Il n'y a pas d'excuses pour un chef qui ordonne, autorise ou tolère que ses troupes commettent des viols et des pillages. Nous avons la preuve que M. Bemba a commis des crimes».

La ligne de défense des avocats de Jean-Pierre Bemba devrait s'articuler autour de deux axes. Premier argument : Bemba n'était pas sur place et n'a jamais été dans la chaîne de commandement. Deuxième argument : les miliciens qui ont commis des exactions ont été jugés et punis à l'époque par le MLC.

L'audience contradictoire qui s'ouvre aujourd'hui doit permettre au juge de confirmer ou non les charges contre Jean-Pierre Bemba. S'il les confirme, l'ex-chef rebelle et ancien vice-président sera jugé.

Le parcours d'un enfant gâté vers la terreur

L’ancien enfant gâté des années Mobutu, l’homme d’affaires devenu un vice-président de la République après avoir joué les seigneurs de guerre, a-t-il pu imaginer un jour que ce parcours flamboyant passerait par la case de la justice internationale ?

C’est en 1998 que le « Mobutu miniature », comme le surnommaient les Kinois, troque le costume de golden boy pour celui de chef rebelle et installe son maquis dans la province de l’Equateur, fief du clan familial. Il crée le Mouvement pour la libération du Congo (MLC) et participe avec le soutien de l’Ouganda à ce qu’on appellera la Première guerre mondiale africaine.

Alors que se négocie un accord de paix pour la RDC, Jean-Pierre Bemba, sollicité par le président centrafricain, accepte d’envoyer en octobre 2002 ses troupes à Bangui, Ange-Félix Patassé est menacé de coup d’Etat. Les rebelles du MLC traversent la frontière et mènent une campagne de terreur. Ils tuent, pillent, mais surtout commettent des centaines de viols de femmes et d’enfants.

Ce sont pour ces crimes-là que Jean-Pierre Bemba est aujourd’hui devant la CPI (la Cour pénale internationale). Pour le procureur, Luis Moreno Campo, il ne fait pas de doute que la responsabilité de l’ancien seigneur de guerre est directement engagée. L’audience, qui débute aujourd’hui, permettra de déterminer si les charges retenues contre Jean-Pierre Bemba peuvent être confirmées. Dans ce cas, il sera jugé.

Ghislaine Dupont-La Haye-RFI

Justice internationale: Arrestation de Jean-Pierre Bemba en Belgique

Par Stéphanie Maupas, correspondante de rfi à La Haye,

Article publié le 25/05/2008

Jean-Pierre Bemba en juillet 2006.
(Photo: AFP)

La Cour pénale internationale a obtenu l’arrestation de Jean-Pierre Bemba, président du Mouvement de libération du Congo (MLC), suspecté de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, pour viols, tortures et pillages commis en République centrafricaine en 2002 et 2003. Le MLC est le principal mouvement d’opposition au président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila. La Belgique a confirmé dimanche l'arrestation de l'ancien vice-président de la République démocratique du Congo et son intention de le transférer d'ici « un à deux mois » à la Cour pénale internationale (CPI) qui a lancé un mandat d'arrêt contre lui.

Arrêté dans une banlieue de Bruxelles aux alentours de 22h00 (heure locale), Jean-Pierre Bemba, chef du principal mouvement d’opposition au président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, était depuis plusieurs semaines dans le viseur de la Cour pénale internationale (CPI). Suspecté de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, pour viols, tortures et pillages commis en République centrafricaine en 2002 et 2003, Jean-Pierre Bemba s’était réfugié au Portugal en juin 2007. Candidat malheureux à l’élection présidentielle d’octobre 2006, au terme de laquelle il avait cependant raflé 42% des voix au second tour, Jean-Pierre Bemba avait été inculpé pour haute trahison par le pouvoir et avait fui le pays pour l’Europe.

Dans le viseur de la CPI depuis mai 2007

Jean-Pierre Bemba n’est pas poursuivi pour les crimes qui auraient été perpétrés en République démocratique du Congo mais pour ceux commis en République centrafricaine. Du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003, les mercenaires du chef de guerre avaient soutenu le pouvoir de l’ancien président Ange Félix Patassé contre les rebelles de François Bozizé, qui s’emparait alors du pouvoir. Selon le mandat d’arrêt émis par la Cour, les hommes de Jean-Pierre Bemba « ont mené une attaque systématique ou généralisée contre la population civile et ont commis des viols, des actes de torture, des atteintes à la dignité de la personne et des pillages, notamment dans la localité dénommée PK12 et dans les villes de Bossangoa et Mongoumba ».

Jean-Pierre Bemba est accusé en qualité de supérieur hiérarchique et était « investi d’une autorité de jure et de facto (…) pour prendre toutes les décisions tant sur le plan politique que militaire ». Dans un communiqué, le procureur Luis Moreno Ocampo a rappelé avoir rencontré les victimes, « celles qui ont survécu à la violence, celles qui ont survécu au sida. Nous ne pouvons effacer leurs blessures. Mais nous pouvons leur rendre justice. Les témoignages des victimes seront autant de preuves. Les victimes viendront raconter leur histoire à la Cour. Elles auront ce pouvoir ».

Un destin politique contrarié

Alerté par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) au printemps 2003, le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, avait été saisi par Brazzaville en décembre 2004, mais n’avait ouvert son enquête qu’en mai 2007. Des poursuites initialement entamées par la République centrafricaine s’étaient soldées par un renvoi vers la juridiction internationale. Elles visaient non seulement Jean-Pierre Bemba, mais aussi le Français Paul Barril, ancien n°2 du GIGN, (Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale) qui était intervenu au Congo-Brazzaville à la tête d’une compagnie privée de sécurité.

Devant la Cour pénale internationale, le président du Mouvement de libération du Congo ne bénéficie pas de son immunité en qualité de sénateur. Un titre que Kinshasa contestait, depuis son départ du Congo, en juin 2007. L’homme d’affaires, licencié d’une école de commerce de Belgique, avait évolué dans le commerce comme son père, un proche de l’ancien président Mobutu Sese Seko.

En 2003, Jean-Pierre Bemba avait été accusé par les Nations unies d’avoir incité ses troupes au cannibalisme, mais les faits n’avaient jamais été étayés et en juin 2003, il devenait le vice-président du gouvernement de transition. A 45 ans, Jean-Pierre Bemba conservait son potentiel politique. Son arrestation dans une banlieue de Bruxelles intervient alors qu’une crise diplomatique a éclaté entre la Belgique et la République démocratique du Congo.